Mentions légales 2018-01-24T17:01:44+00:00

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 2- Limitation de responsabilité
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3- Informatique et Libertés
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’ALPHAE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : ALPHAE – 301 boulevard Chave – 13004 Marseille – France ou par l’intermédiaire de notre adresse de courrier électronique : contact@territoireetenvironnement.fr

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 5- Propriété intellectuelle
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 7- Loi applicable
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